CDC tiers monde
Financement d’un projet
Conditions d’éligibilité des projets

CDC tiers monde peut apporter son soutien financier à un projet si celui répond aux conditions suivantes :
- L’opérateur doit être une ONG française ayant au moins trois années d’activités.
- La subvention doit être affectée à un projet défini.
- Les projets, de petite ou moyenne dimension, doivent être adaptés aux conditions de développement local (analyse de besoins spécifiques en fonction du climat, du contexte politique, économique et social ; utilisation de matériaux et/ou du savoir-faire local, ...)
- Les habitants doivent être parties prenantes à la réalisation du projet (don de terrain, participation financière ou technique, responsable local,...)
- Au terme du projet, sa pérennité doit être assurée par la communauté concernée.

Les modalités de financement

Le montant maximum de la contribution de CDC tiers monde est fixé à 20 000 €.
L’opérateur doit assurer un auto financement de son projet à hauteur de 15 %.
Le solde doit être pris en charge dans le cadre d’un partenariat diversifié.
Les dépenses de fonctionnement ordinaires et les projets ponctuels (voyages, évènements, concerts, ...) ne sont pas financés par CDC tiers monde.

Les modalités de versement sont précisées dans le cadre d’une convention de partenariat, généralement :
- 50 % au démarrage du projet,
- 40 % à la réception du rapport intermédiaire enrichi d’éléments significatifs permettant de vérifier l’avancement du projet (factures, photos, témoignages, articles,...),
- 10 % à la réception des indicateurs de suivi, communiqués 6 mois après la fin du projet, concrétisé par la remise du rapport final.

Le dossier de présentation d’un projet doit être composé des documents suivants :
- Fiche de synthèse sur le projet,
- Fiche signalétique sur l’association,
- Statuts de l’association, déclaration en préfecture / mention au Journal officiel ainsi que toute modification apportée aux statuts,
- Rapport moral et financier des 2 années écoulées,
- Descriptif complet du contexte (lieu ; situation politique, économique et sociale),
- Expérience du responsable du projet sur le terrain,
- Objectifs et impacts attendus,
- Budget et plan de financement prévisionnels du projet (joindre tous devis, estimations, plans,...),
- Programme et échéancier de la réalisation,
- Liste des partenaires sollicités et copie de leurs engagements,
- Indicateurs de performance pour l’évaluation de la réussite du projet (à partir de la situation actuelle).

Les dossiers doivent être adressés à :

CDC tiers monde
56, rue de Lille
75356 Paris 07 SP
à l’attention du Délégué général

Contacts :
Tél : 01 58 50 41 75 ;
Mail : CDC-TiersMonde@caissedesdepots.fr




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